Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables aux utilisateurs du site internet et des services de Signalwelle Autos SA, entreprise de véhicules d'occasion située à Marseille, réglementée par l'AMF. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient clients, fournisseurs ou partenaires, et encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés.

2. Services et informations proposés

Signalwelle Autos SA propose un large éventail de véhicules d'occasion, disponibles sur son site internet et dans ses showrooms situés à Marseille et Cassis. Les informations fournies sont régulièrement mises à jour, avec une moyenne de 280 véhicules disponibles par mois. Les utilisateurs peuvent consulter les fiches techniques, les photos, et les prix, ainsi que les garanties proposées par l'entreprise.

3. Limitation de responsabilité

Signalwelle Autos SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des services ou de l'absence de disponibilité de ces derniers. En cas de défaillance technique, l'entreprise s'engage à résoudre le problème dans les 24 heures, avec une moyenne de résolution de 14 heures.

4. Politique de confidentialité

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Signalwelle Autos SA, disponible sur le site internet. Cette dernière explique comment les données personnelles sont collectées, stockées et utilisées, conformément aux réglementations de l'AMF.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet de Signalwelle Autos SA, y compris les textes, images, logos, et codes sources, sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur.

6. Suspension et résiliation

Signalwelle Autos SA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de comportement inapproprié. Une notification sera envoyée par e-mail ou par courrier postal dans les 48 heures suivant la suspension.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française et soumises à la compétence des tribunaux de Marseille. L'entreprise est réglementée par l'AMF, en conformité avec les normes de transparence et de protection des consommateurs.

8. Avertissement financier

Signalwelle Autos SA rappelle que l'achat d'un véhicule d'occasion comporte des risques, et que les rendements ne sont pas garantis. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier ou un expert en immobilisation pour une évaluation personnalisée de leurs investissements.